Permis de construire n° 08102112N0025 à Aussillon pour 104 m² de logement, 14 rue Jean-Pierre Gabarrou
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 mai 2013
Dossier PC n° 08102112N0025
Demandeur
COTRAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102112N0025 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2013 à Aussillon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 rue Jean-Pierre Gabarrou. La demande émane de COTRAMA.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 773 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 400, AN 416. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Pierre Gabarrou, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 773 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COTRAMA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COTRAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380649434
- SIRET
- 38064943400038
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de COTRAMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102112N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 03/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Pierre Gabarrou à Aussillon (81200)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Pierre Gabarrou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.