Permis de construire n° 08101918A0009 à Assac pour 180 m² de locaux, La Poussarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 08101918A0009
Demandeur
GAEC LA POUSSARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08101918A0009, délivré le 4 juin 2018 à Assac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Poussarie. Le dossier a été déposé par GAEC LA POUSSARIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Assac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 110 m² |
| Total | 930 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 930 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA POUSSARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497724310
- SIRET
- 49772431000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ASSAC (81340)
Autres dossiers de GAEC LA POUSSARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101918A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |