Permis de construire à Assac pour 180 m² de locaux - La Poussarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 08101918A0009
Demandeur
GAEC LA POUSSARIE
Cette page présente le permis de construire n° 08101918A0009, délivré le 4 juin 2018 à Assac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Poussarie, Assac (81340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA POUSSARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A624.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
5 mois 26 jours
Localisation du projet à Assac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 110 m² |
| Total | 930 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA POUSSARIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497724310
- SIRET
- 49772431000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ASSAC (81340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101918A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |