Permis de construire Logement N° 0810182500009

Permis de construire n° 0810182500009 à Arthès pour 124 m² de logement, 1 Ch Des Vignes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0810182500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0810182500009 a été délivré le 6 août 2025 à Arthès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Ch Des Vignes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE54, AE153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 939 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
29/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthès

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE53 AE54 AE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthès Code postal 81160 Identifiant INSEE 81018
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810182500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Ch Des Vignes, à Arthès (81160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2025, ouverture de chantier le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810182500009, déposé en mairie d'Arthès.

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