Permis de construire Locaux N° 08101823A0012

Permis de construire n° 08101823A0012 à Arthès pour 73 m² de locaux, 4 Rue Serge Carriere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 novembre 2023

Dossier PC n° 08101823A0012

Demandeur

SCI MALIFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2023 à Arthès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101823A0012 porte sur un projet situé 4 Rue Serge Carriere. Le demandeur déclaré est SCI MALIFA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI241. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arthès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthès Code postal 81160 Identifiant INSEE 81018
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 62 m² 4 m² 69 m² 0 m² 0 m² 73 m² 135 m²
Total 131 m² 4 m² 69 m² 0 m² 69 m² 4 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 4 m² 69 m² 0 m² 0 m² 73 m² 135 m²
dont Bureaux 62 m² 4 m² 69 m² 0 m² 0 m² 73 m² 135 m²
Total locaux 62 m² 4 m² 69 m² 0 m² 0 m² 73 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALIFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909238271
SIRET
90923827100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101823A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Serge Carriere, à Arthès (81160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALIFA ; la décision est intervenue le 29 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101823A0012, déposé en mairie d'Arthès.

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