Retour aux permis de construire de Arthès

Permis de construire Locaux N° 08101817A0006

Permis de construire à Arthès pour 102 m² de locaux - 5675 Rue Lucienne Pellegrini

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5675 Rue Lucienne Pellegrini, Arthès (81160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 4 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101817A0006, instruit par la commune de Arthès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 08101817A0006

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08101817A0006, délivré le 4 septembre 2017 à Arthès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5675 Rue Lucienne Pellegrini, Arthès (81160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 901 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Arthès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arthès Code postal 81160 Identifiant INSEE 81018
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	477 m²
Total	375 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	375 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131762364
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08101817A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 901 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5675 Rue Lucienne Pellegrini, Arthès (81160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 4 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101817A0006, instruit par la commune de Arthès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arthès

PC n°0810182600002 Logement Autorisé

8 Route Vieille De Carmaux

Arthès (81160)

Nouvelle construction

05 mai 2026 156 m² SDP

PC n°0810182500015 Logement Autorisé

12 Des Genêts Lot A

Arthès (81160)

Nouvelle construction

10 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0810182500017 Locaux Autorisé

Chemin Des Riols

Arthès (81160)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 253 m² SDP JUMAMATO

PC n°0810182500014 Logement Autorisé

Ch De La Fedarie

Arthès (81160)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 303 m² SDP

DP n°0810182500026 Logement Autorisé

7 Place De L'eglise

Arthès (81160)

Transformation sans extension

28 août 2025 200 m² SDP

PC n°0810182500010 Logement Commencé

Rue Paul Medard

Arthès (81160)

Nouvelle construction

11 août 2025 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arthès

Permis d'aménager à Arthès

3 autorisations

Permis de démolir à Arthès

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arthès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arthès

Autres types d'autorisations à Arthès

Caractéristiques du projet