Permis de construire Logement N° 08101813A0007

Permis de construire n° 08101813A0007 à Arthès pour 101 m² de logement, Chem Du Coustou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 08101813A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arthès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101813A0007 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé Chem Du Coustou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE158, AE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 300 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE158 AE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthès Code postal 81160 Identifiant INSEE 81018
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101813A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Du Coustou, à Arthès (81160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 2 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08101813A0007, déposé en mairie d'Arthès.

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