Permis de construire Locaux N° 08101624R0001

Permis de construire n° 08101624R0001 à Arfons pour 144 m² de locaux, 23 Place Du Plo Du Barbier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 08101624R0001

Demandeur

COMMUNE D ARFONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2024 à Arfons (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101624R0001 porte sur un projet situé 23 Place Du Plo Du Barbier. Le projet est porté par COMMUNE D ARFONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B731. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arfons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-510 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arfons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arfons Code postal 81110 Identifiant INSEE 81016
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
Locaux 439 m² 144 m² 0 m² 439 m² 0 m² -295 m² 144 m²
Total 654 m² 144 m² 0 m² 654 m² 0 m² -510 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 439 m² 144 m² 0 m² 439 m² 0 m² -295 m² 144 m²
Total locaux 439 m² 144 m² 0 m² 439 m² 0 m² -295 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARFONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100162
SIRET
21810016200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ARFONS (81110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08101624R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Place Du Plo Du Barbier, à Arfons (81110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ARFONS et accordé le 4 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08101624R0001, déposé en mairie d'Arfons.

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