Permis de construire n° 08101413B0001 à Anglès pour 36 m² de locaux, Peyrembert
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 08101413B0001
Demandeur
GAEC DE TREVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Anglès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08101413B0001 porte sur un projet situé Peyrembert. La demande émane de GAEC DE TREVI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 906 m² |
| Total | 870 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 906 m² |
| Total locaux | 870 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TREVI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507440741
- SIRET
- 50744074100019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANGLES (81260)
Autres dossiers de GAEC DE TREVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08101413B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |