Permis de construire Locaux N° 08100813A0002

Permis de construire n° 08100813A0002 à Almayrac pour 503 m² de locaux, Le Guigneret

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 08100813A0002

Demandeur

GAEC DU GUIGNERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2013 à Almayrac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100813A0002 porte sur un projet situé Le Guigneret. Le demandeur déclaré est GAEC DU GUIGNERET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B47, B46. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Almayrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 201 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

2 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Almayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B48 B47 B46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guigneret

Territoires administratifs

Commune
Almayrac Code postal 81190 Identifiant INSEE 81008
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 1 545 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 048 m²
Total 1 770 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 545 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 048 m²
Total locaux 1 545 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU GUIGNERET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
534273040
SIRET
53427304000012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
ALMAYRAC (81190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100813A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Guigneret, à Almayrac (81190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU GUIGNERET et accordé le 21 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100813A0002, déposé en mairie d'Almayrac.

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