Permis de construire Locaux N° 08100620C0003

Permis de construire n° 08100620C0003 à Algans pour 104 m² de locaux, En Barrot

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 08100620C0003

Demandeur

EARL D'EN BARROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100620C0003 a été délivré le 9 avril 2021 à Algans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé En Barrot. Le projet est porté par EARL D'EN BARROT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C115, C116, C117. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 594 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Algans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C115 C116 C117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algans Code postal 81470 Identifiant INSEE 81006
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Locaux 104 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 208 m²
Total 295 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 208 m²
Total locaux 104 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'EN BARROT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
531918936
SIRET
53191893600018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ALGANS (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100620C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe En Barrot, à Algans (81470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL D'EN BARROT et accordée le 9 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100620C0003, déposé en mairie d'Algans.

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