Permis de construire Logement N° 08100423X0191

Permis de construire n° 08100423X0191 à Albi pour 1 860 m² de logement, 9 Rue Croix De La Paix

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 08100423X0191

Demandeur

SCI CLOS DE CAMPMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100423X0191 a été délivré le 7 février 2024 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Croix De La Paix. SCI CLOS DE CAMPMAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, dont 3 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T1, 20 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV91, BV101. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 368 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

3 580 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV91 BV101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 880 m² 1 860 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 700 m² 3 580 m²
Total 1 880 m² 1 860 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 700 m² 3 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 3
Logements collectifs 39
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 20 3 2 - - 42
40,5 % 47,6 % 7,1 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOS DE CAMPMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442272068
SIRET
44227206800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100423X0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 logements (3 individuels, 39 collectifs), pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Croix De La Paix, à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLOS DE CAMPMAS et accordé le 7 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 20 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100423X0191, déposé en mairie d'Albi.

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