Permis de construire à Albi pour 348 m² de locaux - 308 Ch De Canavieres
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 5 juillet 2022 · Dossier PC n° 08100422X0017 · Demandeur : COMMUNE D ALBI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08100422X0017, délivré le 5 juillet 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 308 Ch De Canavieres, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ALBI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² de agricole, 14 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR72, DR73.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 95 m² |
| Locaux | 160 m² | 28 m² | 130 m² | 0 m² | 65 m² | 93 m² | 253 m² |
| Total | 320 m² | 28 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 28 m² | 348 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 80 m² | 14 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 159 m² |
| Entrepôts | 80 m² | 14 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 14 m² | 94 m² |
| Total locaux | 160 m² | 28 m² | 130 m² | 0 m² | 65 m² | 93 m² | 253 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100422X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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