Permis de construire Locaux N° 08100421X1015

Permis de construire à Albi pour 810 m² de locaux - 20-22 Rue Francois Arago

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 27 avril 2021 · Dossier PC n° 08100421X1015 · Demandeur : SCI TERRE D'OCCITANIE 81

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100421X1015, délivré le 27 avril 2021 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 20-22 Rue Francois Arago, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TERRE D'OCCITANIE 81. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM83, IM107, IM110.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/04/2021
Surface du terrain
2 485 m²
Surface existante avant
904 m²
Surface créée
197 m²
Variation nette
-94 m²
Surface totale après
810 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
20-22 Rue Francois Arago, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
IM83, IM107, IM110
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 904 m² 0 m² 197 m² 94 m² 197 m² 0 m² 810 m²
Total 904 m² 0 m² 197 m² 94 m² 197 m² 0 m² 810 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 13 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 210 m²
Industrie 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 149 m²
Entrepôts 545 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 451 m²
Total locaux 904 m² 0 m² 197 m² 94 m² 197 m² 0 m² 810 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI TERRE D'OCCITANIE 81
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
899126361
SIRET
89912636100018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LAMILLARIE (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100421X1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Francois Arago, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100421X1015, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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