Permis de construire Locaux N° 08100420X1069

Permis de construire à Albi pour 46 m² de locaux - Rue Nego Danos

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 08100420X1069

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Cette page présente le permis de construire n° 08100420X1069, délivré le 22 juillet 2020 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue Nego Danos, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ALBI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO379, AO386, AO387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 979 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO379 AO386 AO387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 223 m²
Total 1 177 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 177 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100048
SIRET
21810004800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100420X1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nego Danos, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBI et accordé le 22 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100420X1069, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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