Permis de construire à Albi pour 1 304 m² de logement et locaux - 15-17 Av Colonel Teyssier Et 18-20 Rue Du General Pont
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 17 août 2020 · Dossier PC n° 08100420X1047 · Demandeur : ACD IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08100420X1047, délivré le 17 août 2020 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 15-17 Av Colonel Teyssier Et 18-20 Rue Du General Pont, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO147, AO148, AO150.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 796 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 796 m² | 35 m² | 831 m² |
| Locaux | 508 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total | 1 304 m² | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 1 304 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 177 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 330 m² |
| Entrepôts | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 143 m² |
| Total locaux | 508 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 473 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 4 | - | - | - | 16 |
| 18,8 % | 56,3 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100420X1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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