Permis de construire Locaux N° 08100419X1174

Permis de construire n° 08100419X1174 à Albi pour 524 m² de locaux, 7 Rue Jean Borotra

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 janvier 2020

Dossier PC n° 08100419X1174

Demandeur

COULOM AUTOCARS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2020 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100419X1174 porte sur un projet situé 7 Rue Jean Borotra. Le dossier a été déposé par COULOM AUTOCARS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont KO439, KO442, KO444. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 204 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KO439 KO442 KO444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULOM AUTOCARS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387470396
SIRET
38747039600053
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100419X1174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Jean Borotra, à Albi (81000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COULOM AUTOCARS ; la décision est intervenue le 30 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100419X1174, déposé en mairie d'Albi.

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