Permis de construire Locaux N° 08100418X1231

Permis de construire à Albi pour 965 m² de locaux - 13 Av Pierre Mendes France

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 08100418X1231

Demandeur

MORIN M.J.C.F.

Cette page présente le permis de construire n° 08100418X1231, délivré le 3 mai 2019 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 13 Av Pierre Mendes France, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORIN M.J.C.F.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

-350 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 596 m² 19 m² 946 m² 369 m² 946 m² 0 m² 1 246 m²
Total 1 596 m² 19 m² 946 m² 369 m² 946 m² 0 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 596 m² 19 m² 946 m² 369 m² 946 m² 0 m² 1 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORIN M.J.C.F.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531542769
SIRET
53154276900017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X1231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Pierre Mendes France, Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORIN M.J.C.F. et accordé le 3 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X1231, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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