Permis de construire n° 08100418X1118 à Albi pour 60 m² de locaux, 22-24 Rue Camille Desmoulins
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 08100418X1118
Demandeur
COMMUNE D ALBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100418X1118 porte sur un projet situé 22-24 Rue Camille Desmoulins. La demande émane de COMMUNE D ALBI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 627 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2018, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 290. Au total, le catalogue compte 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 393 m² à 2 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 393 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 453 m² |
| Total | 2 393 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 393 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 453 m² |
| Total locaux | 2 393 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 2 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ALBI, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D ALBI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100048
- SIRET
- 21810004800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100418X1118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |