Permis de construire Logement N° 08100418X1105

Permis de construire à Albi pour 4 823 m² de logement - 77 Av Gambetta

Tarn (81) , Occitanie

Autorisé le 21 août 2018 · Dossier PC n° 08100418X1105 · Demandeur : LE PARC DE ROCHEGUDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08100418X1105, délivré le 21 août 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 77 Av Gambetta, Albi (81000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PARC DE ROCHEGUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 53 T2, 9 T3.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT434, BT435.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
21/08/2018
Surface du terrain
2 144 m²
Surface existante avant
350 m²
Surface créée
4 823 m²
Variation nette
+4 473 m²
Surface totale après
4 823 m²
Destination
Logement
Logements créés
82
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albi

Adresse
77 Av Gambetta, Albi (81000)
Commune
Code postal
81000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BT434, BT435
Code INSEE
81004

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 823 m² 4 823 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 350 m² 4 823 m² 0 m² 350 m² 0 m² 4 473 m² 4 823 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
En résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 53 9 - - - 82
24,4 % 64,6 % 11,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE PARC DE ROCHEGUDE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
830892980
SIRET
83089298000012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TERSSAC (81150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 4 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Av Gambetta, Albi (81000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X1105, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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