Permis de construire n° 08100418X1099 à Albi pour 257 m² de logement, 897 rue de la Crouzille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 08100418X1099
Demandeur
ACSLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100418X1099 a été délivré le 12 juillet 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), à l'adresse 897 rue de la Crouzille. Le dossier a été déposé par ACSLM.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 90 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 654 m², le programme représente 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KS 118. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Crouzille, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 257 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 654 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 257 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 257 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 167 m² | 257 m² |
| Total | 90 m² | 257 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 167 m² | 257 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACSLM, une société civile immobilière (SCI) basée à Couffouleux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ACSLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837645035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COUFFOULEUX (81800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100418X1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 05/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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