Permis de construire Locaux N° 08100418X1064

Permis de construire à Albi pour 364 m² de locaux - Av Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 286 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Georges Clemenceau, Albi (81000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY et accordé le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X1064, instruit par la commune de Albi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 08100418X1064

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08100418X1064, délivré le 7 juin 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av Georges Clemenceau, Albi (81000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 286 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	523 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	887 m²
Total	523 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	523 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 320662612
SIRET: 32066261200037
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100418X1064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 286 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Georges Clemenceau, Albi (81000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY et accordé le 7 juin 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100418X1064, instruit par la commune de Albi.

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