Permis de construire Logement N° 08100418X1016

Permis de construire n° 08100418X1016 à Albi pour 3 076 m² de logement, 13 rue Fonvieilhe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 08100418X1016

Demandeur

RENOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100418X1016 a été délivré le 29 mars 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), à l'adresse 13 rue Fonvieilhe. Le projet est porté par la société de programme immobilier RENOIR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 logements individuels, après démolition des 1 790 m² existants. 29 des 47 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 3 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 735 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 1043, AO 1044. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

3 076 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

3 076 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
04/05/2022
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 1043 AO 1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 790 m² existants et construit 3 076 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 790 m² à 3 076 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²
Locaux 1 790 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² -1 790 m² 0 m²
Total 1 790 m² 3 076 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 1 286 m² 3 076 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 29 logements sur 47.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 47
Individuels groupés 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 29 12 2 4 - 47
- 61,7 % 25,5 % 4,3 % 8,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RENOIR, une SCCV basée à Rodez.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841322407
SIRET
84132240700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AO 1043, AO 1044 à Albi (81000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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