Permis de construire n° 08100417X1136 à Albi pour 43 m² de locaux, 31 chemin de Ranteil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 08100417X1136
Demandeur
ILSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100417X1136 porte sur un projet situé 31 chemin de Ranteil. La demande émane de ILSINES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 411 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2017, soit 23 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LO 63, LO 113. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Ranteil, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 702 m² à 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 745 m² |
| Total | 702 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 702 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 745 m² |
| Total locaux | 702 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILSINES, une société civile immobilière (SCI) basée à Albi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ILSINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752978387
- SIRET
- 75297838700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de ILSINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100417X1136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles LO 63, LO 113 à Albi (81000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ranteil à Albi (81000)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de Ranteil depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.