Permis de construire n° 08100417X1136 à Albi pour 43 m² de locaux, 31 Ch De Ranteil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 08100417X1136
Demandeur
ILSINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100417X1136 porte sur un projet situé 31 Ch De Ranteil. La demande émane de ILSINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LO63, LO113. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 745 m² |
| Total | 702 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 702 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 745 m² |
| Total locaux | 702 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILSINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752978387
- SIRET
- 75297838700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de ILSINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100417X1136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |