Permis de construire Logement N° 08100416X1116

Permis de construire n° 08100416X1116 à Albi pour 730 m² de logement, 91 Rue De La Croix Verte

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 08100416X1116

Demandeur

LES COTEAUX SELECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2016 à Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100416X1116 porte sur un projet situé 91 Rue De La Croix Verte. Le projet est porté par LES COTEAUX SELECTION.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

1 563 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

-833 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Locaux 1 563 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 0 m² -1 563 m² 0 m²
Total 1 563 m² 730 m² 0 m² 1 563 m² 0 m² -833 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 1 - - 9
- - 88,9 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX SELECTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452165129
SIRET
45216512900019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de LES COTEAUX SELECTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100416X1116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 logements en individuel, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 91 Rue De La Croix Verte, à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX SELECTION et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100416X1116, déposé en mairie d'Albi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albi

Autres types d'autorisations à Albi