À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100416X1036 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé 5 rue Jules Rolland. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PRAT PROMOTION CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 170 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 317 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 434. Sur la même voie, rue Jules Rolland, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/05/2016

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 317 m² à 345 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	28 m²	317 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Locaux	317 m²	0 m²	0 m²	317 m²	-317 m²	0 m²
Total	317 m²	28 m²	317 m²	317 m²	28 m²	345 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PRAT PROMOTION CONSTRUCTION, une SAS basée à Albi. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

PRAT PROMOTION CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817572571
SIRET: 81757257100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ALBI (81000)

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52 rue Croix de la Paix

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100416X1036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jules Rolland à Albi (81000)

L’autre dossier recensé rue Jules Rolland depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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04/04/2022 374 m² SDP PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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