Permis de construire n° 08100415X1162 à Albi pour 65 m² de locaux, 28 avenue Francois Verdier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 février 2016
Dossier PC n° 08100415X1162
Demandeur
SCI 28 VERDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100415X1162 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2016, pour un projet situé 28 avenue Francois Verdier. SCI 28 VERDIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 285 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 360. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Verdier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 65 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 237 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 302 m² |
| Total | 237 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 237 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 302 m² |
| Total locaux | 237 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 28 VERDIER, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 28 VERDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794224758
- SIRET
- 79422475800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100415X1162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Francois Verdier à Albi (81000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Francois Verdier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.