Permis de construire Locaux N° 08100415X1162

Permis de construire n° 08100415X1162 à Albi pour 65 m² de locaux, 28 Av Francois Verdier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 février 2016

Dossier PC n° 08100415X1162

Demandeur

SCI 28 VERDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100415X1162 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2016, pour un projet situé 28 Av Francois Verdier. SCI 28 VERDIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR360. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 302 m²
Total 237 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 302 m²
Total locaux 237 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 28 VERDIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794224758
SIRET
79422475800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100415X1162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Av Francois Verdier, à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 28 VERDIER ; la décision est intervenue le 5 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100415X1162, déposé en mairie d'Albi.

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