Permis de construire Locaux N° 08100414X1060

Permis de construire n° 08100414X1060 à Albi pour 8 m² de locaux, 5 rue Gabriel Pech

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 08100414X1060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100414X1060 a été délivré le 3 septembre 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), à l'adresse 5 rue Gabriel Pech.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 499 m², le programme représente 8 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 33. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gabriel Pech, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 499 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 8 m² parmi les 98 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 533 m² à 389 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 90 m²
Locaux 435 m² 0 m² 8 m² 144 m² 0 m² -136 m² 299 m²
Total 533 m² 0 m² 8 m² 144 m² 8 m² -144 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 435 m² 0 m² 8 m² 144 m² 0 m² -136 m² 299 m²
dont Entrepôt 435 m² 0 m² 8 m² 144 m² 0 m² -136 m² 299 m²
Total locaux 435 m² 0 m² 8 m² 144 m² 0 m² -136 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100414X1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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