Permis de construire Logement N° 08100414X1057

Permis de construire n° 08100414X1057 à Albi pour 1 110 m² de logement, 40 rue Sere de Rivieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 septembre 2014

Dossier PC n° 08100414X1057

Demandeur

AD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100414X1057, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 40 rue Sere de Rivieres. AD PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur la création de 9 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 5 des 9 logements en T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 613 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 223, AO 224. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Sere de Rivieres, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

1 110 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 223 AO 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 613 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 110 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 354 m² à 1 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 1 110 m² 0 m² 354 m² 0 m² 756 m² 1 110 m²
Total 354 m² 1 110 m² 0 m² 354 m² 0 m² 756 m² 1 110 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 logements collectifs. Les T4 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 5 - 2 9
- - 22,2 % 55,6 % - 22,2 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AD PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Albi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

AD PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751587890
SIRET
75158789000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ALBI (81000)

Autres dossiers de AD PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100414X1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 septembre 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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