Permis de construire n° 08100414X1026 à Albi pour 470 m² de locaux, Chemi De La Guitardie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 08100414X1026
Demandeur
COMMUNE D ALBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100414X1026, délivré le 20 mars 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De La Guitardie. La demande émane de COMMUNE D ALBI.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH21, DH22. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | -470 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALBI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100048
- SIRET
- 21810004800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALBI (81023)
Autres dossiers de COMMUNE D ALBI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100414X1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |