Permis de construire Locaux N° 08100414X1026

Permis de construire n° 08100414X1026 à Albi pour 470 m² de locaux, chemin de la Guitardie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 08100414X1026

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100414X1026, délivré le 20 mars 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Guitardie. La demande émane de COMMUNE D ALBI.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 470 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 437 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle DH 21, DH 22. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 437 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH 21 DH 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 437 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 470 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 470 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 470 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²
Total 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² -470 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ALBI, dont l'adresse déclarée est à Albi. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D ALBI

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100048
SIRET
21810004800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ALBI (81023)

Autres dossiers de COMMUNE D ALBI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100414X1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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