Permis de construire Locaux N° 08100413X1087

Permis de construire n° 08100413X1087 à Albi pour 198 m² de locaux, 48 avenue General de Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 08100413X1087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100413X1087, délivré le 20 février 2014 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 48 avenue General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 306 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 178, AR 338. Ce dossier fait partie des 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

94 135 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

94 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 178 AR 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 306 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 94 135 m² à 94 333 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 135 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 94 333 m²
Total 94 135 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 94 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 135 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 94 333 m²
Total locaux 94 135 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 94 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100413X1087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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