Permis de construire Logement N° 08100413X1003

Permis de construire n° 08100413X1003 à Albi pour 877 m² de logement, 8 Rue Justin Alibert

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 avril 2013

Dossier PC n° 08100413X1003

Demandeur

PROMO AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Justin Alibert, le permis de construire n° 08100413X1003 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Albi (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par PROMO AVENIR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 812 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Locaux 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² -812 m² 0 m²
Total 812 m² 65 m² 812 m² 0 m² 812 m² 65 m² 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO AVENIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385231865
SIRET
38523186500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100413X1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Justin Alibert, à Albi (81000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMO AVENIR ; la décision est intervenue le 29 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100413X1003, déposé en mairie d'Albi.

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