Permis de construire Logement N° 08100319A0008

Permis de construire n° 08100319A0008 à Alban pour 68 m² de logement, Fangouse Bas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 septembre 2019

Dossier PC n° 08100319A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2019 à Alban (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100319A0008 porte sur un projet situé Fangouse Bas.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO18. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 981 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fangouse Bas

Territoires administratifs

Commune
Alban Code postal 81250 Identifiant INSEE 81003
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBAN (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100319A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 981 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fangouse Bas, à Alban (81250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100319A0008, déposé en mairie d'Alban.

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