Permis de construire Locaux N° 08100316A0004

Permis de construire n° 08100316A0004 à Alban pour 218 m² de locaux, 2 Rue Isaac Newton

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 08100316A0004

Demandeur

SCI ALISOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alban (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100316A0004 a été délivré le 2 août 2016, pour un projet situé 2 Rue Isaac Newton. La demande émane de SCI ALISOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 761 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
02/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alban Code postal 81250 Identifiant INSEE 81003
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 761 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 979 m²
Total 1 761 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 761 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 979 m²
Total locaux 1 761 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALISOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818827149
SIRET
81882714900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBAN (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100316A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Isaac Newton, à Alban (81250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ALISOU et accordée le 2 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100316A0004, déposé en mairie d'Alban.

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