Permis de construire n° 08100312A0006 à Alban pour un projet de logement, 9 Grand Rue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 08100312A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Grand Rue, le permis de construire n° 08100312A0006 a été délivré le 28 janvier 2013 à Alban (Tarn, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 57 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBAN (81250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100312A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |