Retour aux permis de construire de Aiguefonde

Permis de construire Locaux N° 08100223B0002

Permis de construire à Aiguefonde pour 135 m² de locaux - 1 Rue De La Source

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Source, Aiguefonde (81200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUEFONDE et accordé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100223B0002, instruit par la commune de Aiguefonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 08100223B0002

Demandeur

COMMUNE D AIGUEFONDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08100223B0002, délivré le 27 mars 2023 à Aiguefonde (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Source, Aiguefonde (81200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AIGUEFONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C65, C66, C925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Localisation du projet à Aiguefonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C65 C66 C925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aiguefonde Code postal 81200 Identifiant INSEE 81002
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	978 m²	135 m²	17 m²	118 m²	1 096 m²
Total	1 053 m²	135 m²	17 m²	118 m²	1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	978 m²	135 m²	0 m²	17 m²	0 m²	118 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUEFONDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100022
SIRET: 21810002200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIGUEFONDE (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100223B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Source, Aiguefonde (81200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUEFONDE et accordé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 3 mai 2024, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100223B0002, instruit par la commune de Aiguefonde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguefonde

DP n°0810022600019 Locaux Autorisé

3 Impasse Du Boulodrome Saint-Alby

Aiguefonde (81200)

Nouvelle construction

28 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0810022500009 Locaux Autorisé

996 Route De Saint-Pierre La Braillarie

Aiguefonde (81200)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 68 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME

PC n°0810022500008 Locaux Commencé

996 Route De Saint Pierre

Aiguefonde (81200)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 120 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME

PC n°0810022500011 Logement Autorisé

13B Rue De Touraine Saint-Alby

Aiguefonde (81200)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 82 m² SDP

PC n°0810022500006 Locaux Autorisé

1 Ch Du Colombier

Aiguefonde (81200)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 280 m² SDP

PC n°0810022500005 Logement Autorisé

2 Av De Naurouze Saint-Alby

Aiguefonde (81200)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aiguefonde

Permis de démolir à Aiguefonde

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aiguefonde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aiguefonde

Autres types d'autorisations à Aiguefonde

Caractéristiques du projet