Permis de construire n° 08100223B0002 à Aiguefonde pour 135 m² de locaux, 1 Rue De La Source
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 08100223B0002
Demandeur
COMMUNE D AIGUEFONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100223B0002, délivré le 27 mars 2023 à Aiguefonde (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue De La Source. COMMUNE D AIGUEFONDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C65, C66, C925. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguefonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Aiguefonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguefonde Code postal 81200 Identifiant INSEE 81002
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 978 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 118 m² | 1 096 m² |
| Total | 1 053 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 118 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 978 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 118 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 978 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 118 m² | 1 096 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIGUEFONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100022
- SIRET
- 21810002200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AIGUEFONDE (81200)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGUEFONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100223B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |