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Permis de construire Locaux N° 08100222B0002

Permis de construire à Aiguefonde pour 2 978 m² de locaux - Ch D'aupillac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch D'aupillac, Aiguefonde (81200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING LB et accordé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100222B0002, instruit par la commune de Aiguefonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 08100222B0002

Demandeur

HOLDING LB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08100222B0002, délivré le 22 février 2022 à Aiguefonde (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch D'aupillac, Aiguefonde (81200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING LB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 684 m² en bureaux, 2 294 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A137, A139, A140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 978 m²

Surface totale après

2 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

02/11/2022

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Localisation du projet à Aiguefonde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A137 A139 A140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aiguefonde Code postal 81200 Identifiant INSEE 81002
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 978 m²	2 978 m²
Total	0 m²	2 978 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 978 m²	2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	684 m²	684 m²	684 m²
Entrepôt	2 294 m²	2 294 m²	2 294 m²
Total locaux	2 978 m²	2 978 m²	2 978 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING LB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800522252
SIRET: 80052225200017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MAZAMET (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100222B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	02/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 978 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch D'aupillac, Aiguefonde (81200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING LB et accordé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100222B0002, instruit par la commune de Aiguefonde.

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