Permis de construire Logement N° 08100212N0017

Permis de construire n° 08100212N0017 à Aiguefonde pour 183 m² de logement, La Seignarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 juin 2013

Dossier PC n° 08100212N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aiguefonde (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08100212N0017 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2013, pour un projet situé La Seignarie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B421. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguefonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aiguefonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Seignarie

Territoires administratifs

Commune
Aiguefonde Code postal 81200 Identifiant INSEE 81002
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 133 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 8 m² 133 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 50 m² 133 m² 8 m² 133 m² 42 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUEFONDE (81200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100212N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Seignarie, à Aiguefonde (81200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100212N0017, déposé en mairie d'Aiguefonde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aiguefonde

Autres types d'autorisations à Aiguefonde