Permis de construire n° 08083624M0001 à Yonval pour 129 m² de logement, rue Bernard Francois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 avril 2024
Dossier PC n° 08083624M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08083624M0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2024 à Yonval (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Bernard Francois.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 928 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bernard Francois, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Yonval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yonval
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 99. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yonval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yonval Code postal 80132 Identifiant INSEE 80836
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 928 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAOURS (80132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08083624M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80836 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 17/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 99 à Yonval (80132)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Bernard Francois à Yonval (80132)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bernard Francois depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.