Permis de construire Locaux N° 08083614M0002

Permis de construire à Yonval pour 50 m² de locaux - 03 Rue D Abbeville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 08083614M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08083614M0002, délivré le 19 mai 2014 à Yonval (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 03 Rue D Abbeville, Yonval (80132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB66.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 985 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Yonval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yonval Code postal 80132 Identifiant INSEE 80836
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 50 m² 0 m² 24 m² 0 m² 26 m² 340 m²
Total 314 m² 50 m² 0 m² 24 m² 0 m² 26 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 314 m² 50 m² 0 m² 24 m² 0 m² 26 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YONVAL (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08083614M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80836 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 03 Rue D Abbeville, Yonval (80132).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08083614M0002, instruit par la commune de Yonval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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