Permis de construire Locaux N° 08083614M0002

Permis de construire n° 08083614M0002 à Yonval pour 50 m² de locaux, 03 rue d'Abbeville

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 08083614M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yonval (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08083614M0002 a été délivré le 19 mai 2014, pour un projet situé 03 rue d'Abbeville.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 985 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2014, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue d'Abbeville, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue d'Yonval compte 13 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 985 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/05/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2016

Localisation du projet à Yonval

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 66. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yonval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yonval Code postal 80132 Identifiant INSEE 80836
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 985 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 314 m² à 340 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 50 m² 0 m² 24 m² 0 m² 26 m² 340 m²
Total 314 m² 50 m² 0 m² 24 m² 0 m² 26 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 314 m² 50 m² 0 m² 24 m² 0 m² 26 m² 340 m²
Total locaux 314 m² 50 m² 0 m² 24 m² 0 m² 26 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YONVAL (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08083614M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80836 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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