Permis de construire Locaux N° 08083420V0002

Permis de construire n° 08083420V0002 à Yzengremer pour 104 m² de locaux, 2 rue du 8 Mai 1945

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 08083420V0002

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08083420V0002, délivré le 5 février 2021 à Yzengremer (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 650 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 82. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Yzengremer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 650 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzengremer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzengremer Code postal 80520 Identifiant INSEE 80834
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 650 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 875 m² à 1 979 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 875 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 979 m²
Total 1 875 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 875 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 979 m²
Total locaux 1 875 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT, une association déclarée basée à Yzengremer. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
303041719
SIRET
30304171900012
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
YZENGREMER (80520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08083420V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80834 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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