Permis de construire Logement N° 08083412M0005

Permis de construire n° 08083412M0005 à Yzengremer pour 118 m² de logement, rue de la Gare Route Departementale 402

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 08083412M0005

Demandeur

SCI PETIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08083412M0005 a été délivré le 12 février 2013 à Yzengremer (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de la Gare Route Departementale 402. SCI PETIT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 969 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/03/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 716, B 718. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Yzengremer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
29/03/2013
Autorisation
12/02/2013
3
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzengremer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 716 B 718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 402

Territoires administratifs

Commune
Yzengremer Code postal 80520 Identifiant INSEE 80834
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 969 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PETIT, dont l'adresse déclarée est à Yzengremer. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI PETIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438726283
SIRET
43872628300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
YZENGREMER (80520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08083412M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80834 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 29/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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