Permis de construire n° 0808201700003 à Warloy-Baillon pour 341 m² de locaux, 5 Du Fort
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 0808201700003
Demandeur
ASS EDUCATION POPULAIRE ECOLE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Du Fort, le permis de construire n° 0808201700003 a été délivré le 9 avril 2018 à Warloy-Baillon (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est ASS EDUCATION POPULAIRE ECOLE NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warloy-Baillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Warloy-Baillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warloy-Baillon Code postal 80300 Identifiant INSEE 80820
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 341 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 177 m² | 616 m² |
| Total | 439 m² | 341 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 177 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 439 m² | 341 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 177 m² | 616 m² |
| Total locaux | 439 m² | 341 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 177 m² | 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EDUCATION POPULAIRE ECOLE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780677043
- SIRET
- 78067704300017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- WARLOY-BAILLON (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0808201700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80820 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |