Permis de construire n° 08080919M0008 à Vismes pour 118 m² de locaux, rue du Chateau du Plouy Le Plouy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 08080919M0008
Demandeur
COMMUNE DE VISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08080919M0008, délivré le 27 décembre 2019 à Vismes (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Chateau du Plouy Le Plouy. La demande émane de COMMUNE DE VISMES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 118 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 873 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 106, AE 101. Sur la même voie, rue du Chateau du Plouy, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue de Vismes compte 40 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 19 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vismes
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vismes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plouy
Territoires administratifs
- Commune
- Vismes Code postal 80140 Identifiant INSEE 80809
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 10 873 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 256 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 256 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 138 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 256 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VISMES, dont l'adresse déclarée est à Vismes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE VISMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007607
- SIRET
- 21800760700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VISMES (80140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VISMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080919M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80809 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau du Plouy à Vismes (80140)
L’autre dossier recensé rue du Chateau du Plouy depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.