Permis de construire n° 08080818M0004 à Vironchaux pour 45 m² de locaux, 80 Rue De La Ville
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 08080818M0004
Demandeur
COMMUNE DE VIRONCHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vironchaux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08080818M0004 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé 80 Rue De La Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRONCHAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP123, AP129, AP177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vironchaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vironchaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vironchaux Code postal 80150 Identifiant INSEE 80808
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 332 m² |
| Total | 287 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 332 m² |
| Total locaux | 287 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRONCHAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007599
- SIRET
- 21800759900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIRONCHAUX (80150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIRONCHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080818M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80808 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |