Permis de construire n° 08080615M0003 à Villers-sur-Authie pour 1 559 m² de locaux, 2 Rte De Montreuil
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 08080615M0003
Demandeur
GAEC MERLOT ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-sur-Authie (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08080615M0003 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé 2 Rte De Montreuil. GAEC MERLOT ROUSSEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 559 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D143, 0D519, 0D518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Authie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villers-sur-Authie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Authie Code postal 80120 Identifiant INSEE 80806
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 1 559 m² |
| Total | 0 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 1 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 1 559 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 559 m² | 1 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERLOT ROUSSEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318842721
- SIRET
- 31884272100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLERS-SUR-AUTHIE (80120)
Autres dossiers de GAEC MERLOT ROUSSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080615M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80806 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |