Permis de construire n° 08080120S0001 à Villers-Carbonnel pour 982 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PC n° 08080120S0001
Demandeur
COURTIER-MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08080120S0001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Villers-Carbonnel (Somme, Hauts-de-France). COURTIER-MOREAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB222, AB115. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Carbonnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Carbonnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Carbonnel Code postal 80200 Identifiant INSEE 80801
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 4 341 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 5 323 m² |
| Total | 4 431 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 5 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 341 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 5 323 m² |
| Total locaux | 4 341 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 5 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTIER-MOREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422025767
- SIRET
- 42202576700019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLERS-CARBONNEL (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08080120S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80801 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |