Permis de construire Locaux N° 08080120S0001

Permis de construire à Villers-Carbonnel pour 982 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 08080120S0001

Demandeur

COURTIER-MOREAU

Cette page présente le permis de construire n° 08080120S0001, délivré le 26 janvier 2021 à Villers-Carbonnel (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Villers-Carbonnel (80200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COURTIER-MOREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB222, AB115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 431 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

5 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Carbonnel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB222 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Carbonnel Code postal 80200 Identifiant INSEE 80801
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 4 341 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 5 323 m²
Total 4 431 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 5 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 341 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 5 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURTIER-MOREAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
422025767
SIRET
42202576700019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
VILLERS-CARBONNEL (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08080120S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80801 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 982 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villers-Carbonnel (80200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COURTIER-MOREAU et accordé le 26 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080120S0001, instruit par la commune de Villers-Carbonnel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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