Permis de construire Locaux N° 0807991900012

Permis de construire à Villers-Bretonneux pour 2 618 m² de locaux - 53 Chaussee Val De Somme

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 0807991900012

Demandeur

SAS DU MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 0807991900012, délivré le 28 août 2019 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Chaussee Val De Somme, Villers-Bretonneux (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 647 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 196 m² en bureaux, 2 422 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC79, AC92, AC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 647 m²

Surface existante avant

2 545 m²

Surface créée

2 618 m²

Variation nette

+2 618 m²

Surface totale après

5 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC79 AC92 AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 545 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 5 163 m²
Total 2 545 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 5 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 91 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 287 m²
Industrie 2 454 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 4 876 m²
Total locaux 2 545 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 5 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU MOULIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444807234
SIRET
44480723400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FRIAUCOURT (80940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807991900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Chaussee Val De Somme, Villers-Bretonneux (80800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DU MOULIN et accordé le 28 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0807991900012, instruit par la commune de Villers-Bretonneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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