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Permis de construire Locaux N° 0807991600014

Permis de construire à Villers-Bretonneux pour 1 805 m² de locaux - Ferme La Couture La Couture

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme La Couture La Couture, Villers-Bretonneux (80800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HERMANT et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0807991600014, instruit par la commune de Villers-Bretonneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 0807991600014

Demandeur

SCEA HERMANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0807991600014, délivré le 4 juillet 2016 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme La Couture La Couture, Villers-Bretonneux (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HERMANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 805 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN28, ZN29, ZN34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 148 m²

Surface existante avant

13 699 m²

Surface créée

1 805 m²

Variation nette

+1 805 m²

Surface totale après

15 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN28 ZN29 ZN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoire administratif

Commune: Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Locaux	13 099 m²	1 805 m²	1 805 m²	14 904 m²
Total	13 699 m²	1 805 m²	1 805 m²	15 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	13 099 m²	1 805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 805 m²	14 904 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HERMANT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 394509061
SIRET: 39450906100013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0807991600014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80799 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme La Couture La Couture, Villers-Bretonneux (80800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HERMANT et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0807991600014, instruit par la commune de Villers-Bretonneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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