Permis de construire n° 08079915M0011 à Villers-Bretonneux pour 185 m² de locaux, Chem Du Bois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PC n° 08079915M0011
Demandeur
SCI DU BOIS D'AQUENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08079915M0011 a été délivré le 20 juin 2015 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Bois. Le demandeur déclaré est SCI DU BOIS D'AQUENNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP41. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 642 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 827 m² |
| Total | 3 642 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 642 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 827 m² |
| Total locaux | 3 642 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS D'AQUENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 348647132
- SIRET
- 34864713200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLERS-BRETONNEUX (80800)
Autres dossiers de SCI DU BOIS D'AQUENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079915M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |