Permis de construire n° 08079915M0007 à Villers-Bretonneux pour 276 m² de locaux, Rue Du Marechal Foch
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 08079915M0007
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2015 à Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08079915M0007 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Foch. COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2381, 0B2382. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 896 m² |
| Total | 620 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 620 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 896 m² |
| Total locaux | 620 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007508
- SIRET
- 21800750800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-BRETONNEUX (80800)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS BRETONNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08079915M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |